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« Les coupures d’eau sont illégales et Veolia n’applique toujours pas la loi. Il n’y a rien de diffamatoire, c’est la réalité. »

Alors que France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France se battent pour le droit à l’eau pour tous depuis de nombreuses années, les deux associations sont poursuivis en justice par Veolia pour diffamation. Entretien avec Jean Claude Oliva, directeur de la Coordination eau Île de France.

Une Seule Planète : Pouvez-vous, d’une manière générale, nous rappeler le contexte général de cette accusation ?

Jean Claude Oliva, à Nuit Debout en 2016.

Jean-Claude Oliva : Le contexte général c’est notre bataille contre les coupures d’eau, depuis le décret de la loi Brottes, publié en février 2014 qui interdit les coupures d’eau pour impayés dans les résidences principales, toute l’année et sans conditions de ressources. Tout de suite après, on a eu des contacts avec des usagers qui nous demandaient de les aider car ils avaient l’eau coupée. Très vite, on s’est aperçu que malgré ce nouveau décret, il y avait toujours des coupures d’eau. Dans un premier temps, on a essayé d’abord de convaincre à l’amiable les distributeurs de ne pas couper l’eau mais on a fini par faire des procès. On a déclenché 14 procédures que nous avons toutes gagnées, du tribunal d’instance au conseil constitutionnel.

Au total, il y a 4 plaintes en diffamation, une contre moi et trois contre Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés. Deux d’entre elles recouvrent le même communiqué de presse.

Aujourd’hui il n’y a pratiquement plus que Veolia et la Saur qui continuent les coupures d’eau malgré nos interpellations. Pour vous donner une idée, on a recueilli plus de 1300 témoignages depuis juillet 2014. Sans compter les gens qui nous contactent directement par téléphone.

USP : Pourquoi Veolia vous attaque-t-il pour diffamation ? Pour quel motif ?

JCO : L’élément nouveau qui les a fait sortir de leurs gonds, c’est quand on a été contacté par le maire d’une petite commune du Pas de Calais en septembre 2016. Veolia lui proposait un avenant qui visait à modifier les conditions du contrat pour augmenter le prix aux usagers et faire payer la commune pour une soi-disant augmentation des impayés. Or il n’y avait aucun chiffre précis à l’appui. Et de toute façon, les retards de paiement ne sont pas forcément des dettes irrécouvrables.

On a donc dénoncé ces avenants. Car en réalité, Veolia et la Saur les ont présentés dans de nombreuses collectivités. Ensuite, on a rédigé un communiqué à destination de toutes les collectivités afin d’élargir notre cercle d’action à de nombreux élus.
C’est à partir de ce communiqué que Veolia nous a attaqués avec 5 citations sur 10 lignes ! Sur le fond, nous répétons que les coupures d’eau sont illégales et que Veolia n’applique toujours pas la loi. Il n’y a rien de diffamatoire, c’est la réalité.

Au total, il y a 4 plaintes en diffamation, une contre moi et trois contre Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés. Deux d’entre elles recouvrent le même communiqué de presse .


On ne se taira pas ! par france-libertes

USP : Au-delà de la relaxation, qu’espérez-vous de ce procès ? Quelle parole médiatique voulez-vous défendre durant ce procès ?

JCO : Il y a deux choses que l’on attend. D’une manière générale, il y a actuellement des poursuites baillons, qui visent à affaiblir les ONG. La semaine dernière c’était contre Greenpeace par un syndicat de productions de pommes. Ces pratiques se répandent mais il faut qu’elles cessent ! La question se pose pour arrêter ces pratiques au niveau législatif. Au Canada, il y a une loi, qui interdit les poursuites baillons.
Au-delà de cet enjeu général, ce que nous recherchons, c’est l’arrêt des coupures d’eau.

USP : Comment Veolia fait-il pour continuer les coupures d’eau ?

JCO : Veolia fait comme si de rien n’était. J’ai vu une lettre de Veolia qui expliquait par exemple à l’un de ses clients qu’ils avaient le droit de réduire les débits d’eau, ce qui est faux.
De notre côté, il arrive que dans des situations dramatiques, on contacte directement le service clientèle de Veolia. Dès qu’on signale un cas, ils rétablissent l’eau. En réalité, Veolia sait qu’il est dans son tort mais il continue tout de même ces pratiques.
Avec cette attaque pour diffamation, nous espérons faire parler le plus possible de ces pratiques et faire cesser ces scandales. Les 1300 témoignages, c’est la partie immergé de l’iceberg.

USP : Que reprochez-vous d’autres à Veolia ? Afin de sortir de ces situations grotesques et procédurières, quels types de gestion de l’eau proposez-vous ?

JCO : Nous, on est pour la gestion publique de l’eau, on ne souhaite pas que l’eau soit gérée par des multinationales, le tarif est toujours plus cher et le respect des usagers n’est pas le même. On est dans des relations coercitives avec les usagers. Veolia fait la démonstration qu’elle est incapable d’assurer le service public, dans le respect des usagers et dans l’intérêt général. Souvent, les problèmes d’impayés sont générés par les pratiques des multinationales. Par exemple, des factures sont estimées et il n’y a pas de relevés pendant plusieurs années.

D’une façon plus large, nous agissons pour la reconnaissance du droit humain à l’eau et à l’assainissement, pour des mesures d’accès à l’eau pour les populations les plus démunies, comme les sans-abris.

Des gens qui payent pourtant tous les mois se retrouvent avec une facture de régularisation et sont dans l’impossibilité de payer. C’est les mauvaises pratiques de l’entreprise qui génèrent ces situations.

USP : Comment impliquer les citoyens dans la gestion de l’eau ?

JCO : A Paris, au conseil d’administration de la régie, il y a maintenant des représentants des associations et des usagers. Un observatoire de l’eau associant usagers, associations et personnes qualifiées a été créé pour informer et échanger sur tous les enjeux de l’eau.
D’une façon plus large, nous agissons pour la reconnaissance du droit humain à l’eau et à l’assainissement, pour des mesures d’accès à l’eau pour les populations les plus démunies, comme les sans-abris. Et aussi pour une aide préventive pour éviter les impayés. On a contribué à une proposition de loi à ce sujet qui a été adoptée en première lecture par l’assemblée nationale en juin 2016, mais qui a été enterrée par la majorité de droite et centriste au sénat en février 2016. Le gouvernement n’a pas contribué à son adoption. C’est d’autant plus regrettable que la France s’était prononcée pour la reconnaissance du droit humain à l’eau et l’assainissement à l’Assemblée générale des nations unies en juillet 2010.

Retrouvez notre parcours numérique consacré à la participation citoyenne dans la gouvernance de l’eau.

Pour soutenir les deux associations et couvrir leurs frais de justice, faites un don ici.