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A la création de l’agence Frontex en 2005, les responsables européens s’accordaient à dire qu’elle était vouée à la surveillance des frontières de l’UE en coopération avec les pays voisins. L’asile ne faisait pas partie de ses prérogatives. Il faudra de nombreuses critiques de la part d’élus et d’ONG pour
que quelques avancées aient lieu en 2011. Mais le Conseil européen continue de privilégier l’augmentation des moyens de contrôles et des pouvoirs de l’agence au détriment des droits fondamentaux. Si aujourd’hui – notamment en raison des naufrages qui se multiplient depuis 2013 – les discours sur les missions de l’agence sont édulcorés pour faire croire qu’elle est là pour
« sauver des vies humaines », le bilan des dernières années montrent que plus les contrôles sont importants, plus le nombre de migrants morts aux frontières
de l’UE est élevé : au milieu des années 2000, il était inférieur à 1 000 par an ; depuis 2011, il dépasse la barre des 2 000. Dès lors, comme le rappelle la campagne Frontexit présentée dans cette note, « jamais une politique de
lutte contre l’immigration dite « clandestine » ne pourra être une politique respectueuse des droits des personnes ».

The purpose of cooperation between Frontex and third countries is principally to try to minimise the number of people arriving at the EU’s borders by extending the use of EU “border management” policies, techniques and technologies to those countries. Indeed, “measures in third countries” make up the first step of the “four-tier access control model” that was part of the EU’s original concept of ‘Integrated Border Management’.

Le droit international consacre le droit à la mobilité en proclamant le droit de chacun de quitter tout pays, y compris
le sien, et d’y revenir. Il protège également toute personne en migration, quel que soit son statut, contre les mauvais traitements et violations de ses droits fondamentaux, y compris en cas de renvoi dans un pays « tiers » (principe de non-refoulement). La politique migratoire de l’UE respecte-t-elle ces obligations ? Est-elle en phase avec les enjeux actuels des migrations internationales ? Nous vous proposons de déconstruire les idées reçues en répondant par « vrai » ou par « faux » à 10 affirmations.

Aujourd’hui comme hier, les espoirs de nombreuses personnes exilées se fracassent sur la réalité des camps fermés des États européens qui, d’une part,
érigent les droits de l’homme en étendard et, d’autre part, exigent des exilés qu’ils restent hors de l’Union européenne (UE). Au prétexte d’arrivées « massives », l’UE et ses États voisins n’ont cessé de renforcer leurs systèmes d’enfermement : de 2011 à 2016, la capacité totale connue des camps recensés par le réseau est passée de 32 000 à 47 000 places.

Le présent rapport remet en cause les « faits alternatifs » de l’Europe concernant l’accord UE-Turquie et vise à garantir que l’UE reconnaisse son réel impact sur la vie et la santé des migrants en Grèce et au-delà, et qu’elle ne reproduira pas un tel accord ailleurs.

Une infographie dynamique qui montre les morts aux portes de l'Europe de 2010 à 2015.

Le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen se délocalise au travers d’une sous-traitance de plus en plus souvent confiée à des pays de transit ou de départ. Le blocage des personnes en migration passe ainsi par la politique de voisinage, la signature d’accords divers (coopération, aide au développement, gestion concertée des flux migratoires ou réadmission) et de nouveaux outils comme les Migration Compacts. Les pressions sur les États d’Afrique ou du Moyen-Orient pour qu’ils promulguent des lois réprimant « l’émigration illégale » complètent cette délégation de la surveillance des frontières de l’Union européenne (UE).

Les États membres de l’Union multiplient les accords avec le Soudan pour stopper les départs d’exilés cherchant refuge en Europe. Des parlementaires de la Gauche unitaire européenne se sont rendus sur place pour observer les impacts réels de ces politiques. L’Humanité les a suivis.