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Interpellation et votation citoyenne contre les démolitions

Publié par davidgabriel
Pouvoir d’agir et démocratie Habiter le monde autrement
Droit à la ville    communs urbains   


Contexte de l'initiative

Le dispositif d'interpellation citoyenne faisait partie des engagements du rassemblement des citoyens, de la gauche et des écologistes (RCGE) élue à la ville de Grenoble en 2014. Ce dispositif avait une fonction expérimentale pour améliorer la démocratie locale. La particularité de ce nouveau dispositif c'est qu'il mêle un système de pétition à une procédure de référendum. Ainsi, les citoyens peuvent proposer une loi en récoltant des signatures puis l’obtenir à la suite d'une votation.

Détail du projet

La pétition qui avait réuni 2000 signataires contre les démolitions et provoqué un débat au conseil municipal, ouvre le droit à l’organisation d’un référendum. Mais suite aux pressions de la préfecture, cette procédure a été annulée par le tribunal administratif.

Pourtant, tous les résidents concernés doivent pouvoir voter pour ou contre la démolition de leurs quartiers et de leurs bâtiments d’habitation. C’est ce que propose l’initiative nationale ’Justice pour les projets urbains’ porté par de nombreux collectifs organisés dans les quartiers populaires.



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Infos pratiques

Début du projet : 2018

Contact

http://www.assoplanning.org http://www.assoplanning.org