De quoi la Politique Agricole Commune est-elle le nom ?

La Politique Agricole Commune (PAC) est une politique de l’Union Européenne entrée en vigueur en 1962 dont l’objectif était de nourrir les populations au sortir de la guerre. Elle constitue le budget le plus important de l’UE. 

Centrée sur un objectif quantitatif, la Pac délaisse cependant depuis des décennies la qualité et la durabilité au profit de la production intensive. La PAC 2015-2020 a continué de soutenir une agriculture industrielle, alors même qu’elle avait été annoncée comme plus verte et plus juste.

Son budget est principalement dédié aux grosses exploitations qui produisent pour l’agro-industrie. Les aides, basées sur le nombre d’hectares ou d’animaux détenus par les agriculteurs, pénalisent les fermes de petites tailles et n’assurent pas un revenu décent à tous. La PAC encourage donc une production de masse, au détriment d’une alimentation saine et de qualité. Elle favorise le regroupement des terres agricoles, la spécialisation et le développement d’un modèle d’exploitation agricole capitaliste et productiviste, alimentant toujours la baisse du nombre d’agriculteurs. Le renouvellement des générations agricoles (transmission des exploitations et installation de jeunes) est pourtant un enjeu crucial. 

De plus, la PAC incite peu les producteurs à réduire l’usage des pesticides et à se tourner vers des systèmes écologiquement vertueux. Une enquête commandée par Greenpeace a révélé que les pollutions environnementales des fermes sont très mal surveillées, et même que les fermes qui déclarent le plus de pollutions sont parmi celles qui reçoivent le plus de subventions… 

Quels impacts sur l’agriculture en Afrique de l’Ouest ?

La PAC conditionne les évolutions des systèmes alimentaires et agricoles européens ainsi que les échanges commerciaux avec les pays hors UE, en particuliers les pays du Sud. 

Tout d’abord, en subventionnant les productions agricoles européennes destinées à l’exportation, la PAC déstabilise les marchés extérieurs, notamment africains. Les paiements directs attribués aux agriculteurs européens participent à la volatilité et la baisse des prix de marché, et rendent donc les produits européens plus concurrentiels sur les marchés des pays du Sud qui les importent. Ce dumping freine le développement de filières de commercialisation de produits locaux, et met en danger les exploitations familiales et locales. Cela est particulièrement le cas pour le blé et le lait, importés d’Europe sur les marchés ouest-africains, mais également les poulets surgelés. En plus de déstabiliser et de détruire les marchés locaux ouest-africains, la PAC encourage une surproduction au niveau européen, ce qui fait chuter les prix et pénalise les productrices et producteurs européens. Seules les industries agroalimentaires et les distributeurs sortent gagnants de ce système.

De plus, la PAC ne se dote pas d'outils pour créer des filières plus courtes et ne conditionne que très peu les aides au respect de pratiques agricoles durables. Le modèle agricole et alimentaire promu par la PAC actuelle détient ainsi une responsabilité majeure en matière de réchauffement climatique, contribuant aujourd'hui à un tiers des émissions européennes de gaz à effet de serre. Dans un nouveau rapport de 2021, la Cour des comptes européenne dresse un bilan catastrophique des impacts des mesures de la PAC dans l’atténuation du changement climatique. De fait, les émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole n’ont pas baissé depuis 2010. Or les populations du Sud sont parmi les premières victimes des changements climatiques.

Des solutions pour réformer la PAC

Des solutions sont envisageables pour réformer la PAC et mettre fin à ces conséquences négatives. L’actuel mécanisme d’aides découplées pourrait être remplacé par des subventions plafonnées et à l’actif afin de favoriser l’emploi agricole. Les subventions pourraient encourager la transition vers l’agroécologie paysanne ou la mise en place de mécanismes de régulation des marchés agricoles, pour éviter de trop fortes chutes des prix et des effets de dumping.

Enfin, une taxe à l’export équivalente au montant des subventions perçues serait un garde-fou efficace pour lutter contre la surproduction en Europe et le dumping dans les pays du Sud. En effet, on pourrait considérer que les aides Pac sont destinées à la souveraineté alimentaire de l’UE, et que les produits destinés à l’export ne doivent pas en bénéficier (elles sont de plus passées de 7,8 M^d€ en 2000 à 18,4 M^d€ en 2018).

Ces propositions se heurtent aujourd’hui au refus de l’UE d’admettre le dumping de ses exportations agricoles et à la dépendance des agriculteurs européens aux subventions. Elles doivent cependant être comprises dans le cadre d’une réforme radicale de la PAC où l’essentiel du revenu agricole serait basé, comme avant 1993, sur des prix rémunérateurs, avec un redéploiement important des aides PAC au profit des consommateurs défavorisés pour supporter la hausse significative des prix alimentaires qui en découlerait.

Des mouvements citoyens se mobilisent en France et ailleurs pour réformer la PAC. En 2009 est ainsi créé le Groupe PAC 2013, visant à peser sur la réforme 2013-2020. L’association, désormais dénommée Pour une autre PAC, s’est remobilisée en 2017, à l’ouverture des débats sur la réforme de la PAC après 2020. La plateforme souhaite remettre au cœur du débat et des négociations les sujets de justice sociale et d’alimentation durable et saine.