En 2001 l’Organisation International du Travail vote une convention n°184 (C184) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture. Mais ce texte n'est toujours pas appliqué faute de ratification par un nombre suffisant de pays (dont la France...)

Pourquoi ?

Paysans, enfants, migrants : l’urgence du secteur agricole

Avec plus d’un tiers de la population active mondiale employée dans ce secteur, l’agriculture est le deuxième employeur dans le monde après les services. Elle est aussi le secteur d’activité prédominant pour les femmes dans de nombreux pays, en particulier en Afrique et en Asie, et la plus grande partie des travailleurs agricoles sont des femmes. L’agriculture est en fait l’un des secteurs les plus dangereux et, chaque année, de nombreux travailleurs agricoles sont victimes d’accidents et de problèmes de santé liés au travail. Par ailleurs, le travail des enfants est plus répandu dans ce secteur que dans tout autre secteur économique. De fait, on trouve dans l’agriculture environ 70% des enfants qui travaillent dans le monde. En outre, comme beaucoup d’enfants n’ayant pas atteint l’âge d’admission à l’emploi vivent dans des exploitations agricoles, ils sont beaucoup plus exposés aux accidents et aux maladies, notamment par suite de l’exposition aux pesticides et autres produits chimiques fréquemment utilisés dans l’agriculture. Les travailleurs migrants y sont aussi fortement représentés et nombre de travailleurs sont employés à titre occasionnel, à la tâche ou en tant que saisonniers.

Législation inexistante ou non appliquée, faible degré d’organisation (isolement, illettrisme, syndicats faible) = risques accrus

Hors, nombre de travailleurs agricoles sont mal protégés par la législation nationale, et certains pays excluent expressément le secteur agricole du droit du travail et/ou de la législation en matière de SST. Deuxièmement, si d’autres pays sont bien dotés d’une législation pertinente, celle-ci est mal appliquée dans la pratique et les manquements ne sont pas toujours sanctionnés par les inspecteurs du travail.

Il en résulte que beaucoup d’agriculteurs et de travailleurs ne connaissent pas leurs droits et obligations et ne respectent pas la législation en matière de SST lorsqu’elle existe. La situation est aggravée par le fait que l’agriculture est l’un des secteurs où les syndicats, pour de multiples raisons, ont le plus de mal à organiser les travailleurs, du fait notamment des obstacles juridiques, de l’isolement géographique et des mentalités. Le recours fréquent aux travailleurs saisonniers, migrants et occasionnels, auquel s’ajoutent l’illettrisme, la méconnaissance de leurs droits par les travailleurs et l’isolement, rendent particulièrement délicate l’organisation des travailleurs ruraux.

Comment ?

En 2001 l’Organisation International du Travail vote une convention n°184 (C184) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture. Pour être opérationnel et jouer son rôle d’une normalisation internationale par le haut, ce texte doit être ratifié par le plus grand nombre de pays. Aujourd’hui 16 pays* ont opéré cette ratification. Car si les pays ratifient la convention, ils s’engagent à conduire une politique nationale cohérente en matière de SST dans l’agriculture, à définir des droits et obligations des employeurs et des travailleurs. Les employeurs se retrouveront ainsi contraints d’évaluer les risques pour la santé et de mettre en place une politique de prévention. Les travailleurs-euses gagneront quant à eux-elles, dans les pays ratifiant, le droit de retrait.

Des organisations syndicales, des ONG en France et dans les pays de production plaident auprés de leurs gouvernements respectifs pour qu'ils ratifient cette convention et permettent ainsi sa mise en application au n iveau international.

En France, le texte est encore à l'agenda de l'assemblée nationale mais n'a, à ce jour (septembre 2017) toujours pas été ratifié.