L'impunité désigne l'absence de punition. En l'occurrence, nous pourrions parler dans le cas de Caimanes d'absence de mécanismes permettant l'exécution de la punition. Le CETIM qui, aux côtés d'autres organisations, a engagé un processus auprès de l'ONU pour demander l'instauration d'un instrument international contraignant susceptible de sanctionner les multinationales impliquées dans les violations aux droits de l'Homme, rappelle la définition donnée en 2005 par l’experte onusienne Diane Orentlicher « L'impunité se définit par l'absence, en droit ou en fait, de la mise en cause de la responsabilité pénale des auteurs de violations, ainsi que de leur responsabilité civile, administrative ou disciplinaire, en ce qu'ils échappent à toute enquête tendant à permettre leur mise en accusation, leur arrestation, leur jugement et, s'ils sont reconnus coupables, leur condamnation à des peines appropriées, y compris à réparer le préjudice subi par leurs victimes. »

Des décisions de justice favorables à la communauté mais non mises en oeuvre

A Caimanes, malgré les événements donnant raison aux opposants au projet qui ont conduit à des décisions de justice condamnant l'entreprise minière, les décisions n’ont pas été respectées. La Cour Suprême avait exigé la restitution d'une eau naturelle non polluée. Or, la solution actuelle de Minera Los Pelambres consiste à fournir de l'eau à la communauté depuis des sources situées à quelques kilomètres en contrebas du réservoir de déchets. Cette solution, qui n'offre aucune sécurité, contredit la décision de la Cour Suprême de justice. Les victimes ont soif, soif d'eau non polluée et soif aussi d’une justice qui ne se concrétise pas alors qu’ils subissent les frais de la destruction de leur vallée et de la division du village par la multinationale. Au Chili, l'incapacité des autorités à exiger de l'entreprise minière l'aplication de la décision de justice suscite une indignation, relayée jusque dans les médias officiels. 

L'entreprise Minera Los Pelambres elle, se porte bien. Son projet d’expansion vient d'être autorisé, ce qui aura pour conséquence d’augmenter la capacité du réservoir de déchets miniers d'El Mauro.

Comment comprendre que dans l'État de droit post Pinochet les décisions de justice en défaveur d'une compagnie privée aient pu être négociées aux dépens d'une communauté rurale ?

Luksic, patron de Minera Los Pelambres et principale fortune du Chili, annonçait déjà en 2012 qu'il ne tolérerait plus ’d'extorsion de la part des avocats’ à son encontre. En 2015, après les décisions de justice favorables à la communauté, Antofagasta Minerals allait plus loin encore : l’entreprise déplorait le niveau atteint dans la judiciarisation des conflits et considérait que cela allait à l’encontre des intérêts du pays. Ainsi, l’entreprise estime que ces procès pour faire respecter les droits humains fondamentaux sont dommageables à la bonne santé des entreprises.

La “conciliation” : un semblant de dialogue démocratique pour favoriser les intérêts des entreprises

Les multinationales ont tout intérêt à accuser ceux qui dénoncent leurs agissements et à engager des moyens financiers contre eux pour les bâillonner. Il est aussi courant de voir la presse et les gouvernements défendre les intérêts des entreprises. Mais ce qui est plus grave, c'est lorsque le pouvoir judiciaire évite délibérément les conflits. L'annonce en juin 2016 de la visite du président de la Cour Suprême à l'institution Valor Minero était un mauvais signe. Hugo Dolmestch, président de la Cour Suprême déclarait en effet à cette occasion que le dialogue était la seule solution pour sortir des conflits.

Mais de quel dialogue parle-t-on ? L'existence d'un véritable dialogue est-elle possible si les tenants et les aboutissants sont exclusivement dans les mains de l'une des parties ? L'institution Valor Minero promeut le dialogue dans une vision du monde où l'empire minier est roi. La liberté de choisir comment vivre sur son territoire n’est pas incluse dans son programme.

A Caimanes, les solutions proposées par la communauté, comme celle pour sauver les eaux n’ont pas été retenues car elles allaient à l’encontre du projet d’expansion de la compagnie minière (voir à ce sujet : Caimanes / Minera Los Pelambres : Discusion esteril).

Pourtant selon MLP, le dialogue engagé à Caimanes est un processus exemplaire qui s'est parfaitement déroulé sous la supervision de Chile Transparente. Cette ONG, branche chilienne de International Transparency, était l'institution en charge de l’observation du processus. Cependant, elle était en même temps financée par l’entreprise. Selon Elif Karakartal, observatrice internationale pour France Libertés qui a suivi et filmé l’ensemble des assemblées durant 4 mois, le processus est entaché d’irrégularités, de manipulations et de pressions extrêmement graves. Pour quelques milliers d'euros, certains habitants ont fini par signer individuellement un accord avec MLP qui n’a pas garanti la restitution de l’eau telle que l’exigeait la Cour Suprême et n'a pas donné de conditions sécuritaires réelles. Pire, cet accord implique le désistement des demandes judiciaires de la communauté et déresponsabilise la multinationale (article sur ce sujet ici).

Comment sortir de l’impunité si les outils démocratiques comme le dialogue et les assemblées ouvertes sont manipulées pour n’être qu'une façade ? Si une ONG censée préserver la transparence et lutter contre la corruption est elle-même financée par l’entreprise dont elle supervise le processus ? Si les politiques et l’institution judiciaire acceptent le chantage et la vision du monde des entreprises minières ? L’invitation de Valor Minero à nous inclure tous dans cet espace où chacun pourrait co-participer et fermer les yeux sur la catastrophe à venir serait-elle une consolation ?