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Condamner la solidarité

Manifestation à Calais en 2009
Cedric Herrou : L'Etat terrorise les migrants (c)
Arrêtés pour avoir aidé des migrants, trois militants racontent (c)
Logo du collectif Délinquants solidaires

Dans la conduite des politiques migratoires, les Etats prennent souvent des libertés avec leurs engagements, notamment en matière de respect des droits humains. Les associations et les citoyens qui prennent le relais sur le terrain sont de plus en plus critiqués voire poursuivis devant les tribunaux au motif qu’ils favoriseraient l’immigration illégale. Zèle légaliste ou contre-feux politique ?

De l'entrave au discrédit

Partout en Europe, des associations et des citoyens se mobilisent pour venir en aide aux migrants en détresse et pallier aux défaillances de l’Etat. Paradoxalement, cet élan de solidarité fait rarement l’objet d’une fierté nationale. Au contraire ! Les pouvoirs publics se rendent de plus en plus souvent coupables d’entraves à ce type d'actions.

C’est ce que documente le rapport d’enquête « « C’est comme vivre en enfer » Abus policiers à Calais contre les migrants, enfants et adultes », publié par Human Rights Watch, qui rappelle notamment que : « En mars 2017, les autorités locales ont formellement interdit aux associations humanitaires de distribuer de la nourriture, de l’eau, des couvertures et des vêtements aux demandeurs d’asile et aux migrants ».

De l’entrave au discrédit, il n’y a qu’un pas rapidement franchi. Depuis que l’Union européenne et ses membres se sont retirés du sauvetage en mer pour se concentrer sur une mission de surveillance (Opération Triton pilotée par Frontex), ce sont des ONG, comme SOS Méditerranée, qui affrètent des navires pour sauver les migrants en danger de mort.

Or, dans le rapport Blâmer les sauveteurs, Charles Heller et Lorenzo Pezzani, de l’Université de Londres, ont dénoncé « une campagne de délégitimation et de criminalisation » de ces ONG. Elle émanerait de Frontex, de responsables politiques et de médias qui les soupçonnent publiquement de « collusion avec les passeurs ».

Les campagnes de dénigrement sont aussi le fait des mouvements d’extrême droite comme Defend Europe ou Génération Identitaire qui ont organisé en 2017 « une grande mission de sauvetage en Méditerranée, une mission pour sauver l’Europe de l’immigration clandestine  ». Comment ? En contrecarrant « les bateaux des ONG qui agissent à l’unisson avec les trafiquants d’êtres humains. »

Le délit de solidarité, mythe ou réalité ?

Même si, à proprement parler, le droit ne définit pas de « délit de solidarité », la multiplication des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes venant en aide aux migrants semble suggérer que c'est une pratique bien réelle.

De 1986 à 2016, le Gisti a pu recenser pas moins d’une quarantaine de condamnations au titre de l’Article L 622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) qui stipule que « toute personne aidant directement ou indirectement à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière encourt une peine maximale de cinq ans de prison et trente mille euros d’amende ».

Xavier Herrou, paysan de la Vallée de la Roya (Alpes Maritimes), condamné à quatre ans de prison avec sursis, est devenu le symbole de cette désobéissance civile. Mais il est loin d'être le seul...

Tous sont soutenus par la Campagne Délinquants Solidaires qui rassemble toutes celles et tous ceux qui ont décidé de se mobiliser de quelque manière que ce soit parce que « si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors nous sommes tous délinquants  ».

Le 18 mai 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis « Mettre fin au délit de solidarité », en contradiction avec les déclarations des trois derniers ministres de l’Intérieur, de Manuel Valls à Gérard Collomb.

La criminalisation, un contre-feux politique

Il n’est pas tolérable que la France condamne des actes qui font écho au troisième mot de notre devise « Fraternité », et qui sont, de surcroit, une réponse à la défaillance des pouvoirs publics Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.

Dans « Le procès politique de la solidarité », une série de quatre textes publiés sur Mediapart, le sociologue Eric Fassin va plus loin :

Pourquoi persécuter la solidarité ? Contre Cédric Herrou, le raisonnement de la justice le manifeste clairement : c’est le militantisme qui est condamné. Il s’agit bien d’un procès politique […] Car avec l’association Roya citoyenne, il donne à voir l’inaction de l’État et l’illégalité de ses actions. S’il est victime d’un procès politique, c’est donc qu’il instruit le procès de la politique migratoire.

Est-ce ainsi qu’il faut aussi interpréter les propos de Gérard Collomb qui déclarait, le 23 juin 2017 : « Aux associations, je leur dirai qu'il y a peut-être d'autres lieux que Calais où elles pourront déployer leur savoir-faire » ?

Ressources

Blâmer les sauveteurs

Pour dissuader les migrants de traverser la Méditerranée, l’UE et ses États membres se sont retirés du sauvetage en mer à la fin de l’année 2014, avec pour conséquence un nombre record de morts. Les organisations non gouvernementales ont été contraintes de déployer leurs propres missions de sauvetage, pour combler ce vide et réduire le nombre de morts. Aujourd’hui les ONG sont attaquées, accusées à tort de “collusion avec les passeurs”, “créer un facteur d’attraction” et donc mettre en danger les migrants. Notre rapport propose une analyse empirique pour réfuter ces accusations. Nous l’avons écrit pour prévenir une catastrophe imminente : si les ONG sont contraintes d’arrêter ou de réduire leurs opérations, il y aura beaucoup plus de morts en mer.

Liberté de circulation Etude/Rapport

Nous étions repartis sauver des vies (15/11/17)

Les dernières semaines ont été éprouvantes pour l'équipage de l'Aquarius, confronté à une situation toujours plus grave en Méditerranée. Après trois sauvetages, dont un dramatique, le 1er novembre au cours desquels 588 personnes ont été secourues, l'Aquarius est immédiatement reparti en mer, pour sauver d'autres vies ? il est revenu quelques jours plus tard sur les côtes italiennes avec les corps de quatre victimes d'une nouvelle tragédie aux portes de l'Europe.

Liberté de circulation Article de presse

Mettre fin au délit de solidarité

À Calais, dans la vallée de la Roya, à Paris... en plusieurs lieux du territoire français, des femmes et des hommes, militants associatifs, bénévoles ou citoyens anonymes s’engagent chaque jour dans des actions concrètes de solidarité pour venir en aide aux milliers de personnes exilées, contraintes de survivre dans les pires conditions, après avoir parcouru des milliers de kilomètres pour tenter de trouver un refuge et une protection en Europe. Face à ces actes d’humanité envers les personnes migrantes, les demandeurs d’asile, les Roms, les sans-papiers, les pouvoirs publics, loin de les encourager, se mobilisent au contraire pour y faire obstacle par différents moyens.

Liberté de circulation Etude/Rapport

L'Aquarius, bateau citoyen de l'ONG SOS Méditerranée

e navire Aquarius, surnommé le « bateau citoyen » est affrété par SOS Méditerranée depuis janvier 2016. Il appartient et est géré par la compagnie maritime allemande Jasmund Shipping. Le contrat d'affrètement a débuté en janvier 2016, pour un lancement de mission fin février 2016, en partenariat avec Médecins du Monde jusqu'en avril 2016, puis avec Médecins sans Frontières (section Amsterdam) depuis mai 2016.

Liberté de circulation Dessin/Illustration

C'est comme vivre en enfer

Neuf mois après la fermeture par les autorités françaises du grand camp de migrants, connu sous le nom de « la Jungle » et qui était situé en bordure de Calais, entre 400 et 500 demandeurs d’asile et autres migrants vivent dans les rues et les zones boisées de cette ville du Nord de la France et des alentours. En se fondant sur des entretiens menés avec plus de 60 demandeurs d’asile et migrants, à Calais, Dunkerque et aux alentours, ainsi qu’avec une vingtaine de travailleurs humanitaires actifs dans cette zone, ce rapport documente les abus commis par les forces de police à l’encontre de demandeurs d’asile et de migrants et leurs agissements visant à perturber l’aide humanitaire et à harceler les personnes qui la délivrent – autant de comportements qui s’expliquent apparemment, au moins en partie, par la volonté de limiter le nombre de migrants présents dans la région.

Liberté de circulation Etude/Rapport

Morts et disparus en mer : guide d'information pour les familles

Ce document s’adresse aux familles qui pensent que leur proche a pu périr dans une traversée de la Méditerranée vers l’Italie, ainsi qu’aux personnes ou associations qui les accompagnent dans leurs recherches. Les démarches à accomplir lorsqu’on est à la recherche d’un proche disparu sont difficiles. Chaque étape est importante dont celle de rechercher parmi les personnes décédées.

Liberté de circulation Infographie

Le calvaire des mères de la Méditérranée (11/12/17)

Ces derniers mois, la proportion de femmes et d'enfants parmi les naufragés secourus en mer par SOS MEDITERRANEE tend à augmenter, rendant d'autant plus criant le drame humain qu'endurent les migrants et les réfugiés de l'autre côté de la Méditerranée. La plupart des femmes accueillies à bord de l'Aquarius sont meurtries par des violences sexuelles répétées, la plupart des enfants sont nés ou ont grandi derrière les barreaux en Libye avant d'être poussés dans les bras de leur mère en Méditerranée. Sans oublier les femmes enceintes.

Liberté de circulation Article de presse

Retour vers l'enfer pour les rescapés (8/12/17)

Dans les eaux internationales, les équipes de l'Aquarius ont assisté impuissantes à plusieurs interceptions d'embarcations en détresse par les garde-côtes libyens ces dernières semaines. Depuis les accords entre l'Italie et la Libye, soutenus par l'Union Européenne, les garde-côtes libyens sont mandatés pour ramener les candidats à l'exil en Libye, où ils sont victimes des pires exactions. Pourquoi les renvoyer là-bas quand on sait ce qui les attend ?

Liberté de circulation Article de presse








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L'Aquarius, bateau citoyen de l'ONG SOS Méditerranée

e navire Aquarius, surnommé le « bateau citoyen » est affrété par SOS Méditerranée depuis janvier 2016. Il appartient et est géré par la compagnie maritime allemande Jasmund Shipping. Le contrat d'affrètement a débuté en janvier 2016, pour un lancement de mission fin février 2016, en partenariat avec Médecins du Monde jusqu'en avril 2016, puis avec Médecins sans Frontières (section Amsterdam) depuis mai 2016.

Liberté de circulation Dessin/Illustration

Le calvaire des mères de la Méditérranée (11/12/17)

Ces derniers mois, la proportion de femmes et d'enfants parmi les naufragés secourus en mer par SOS MEDITERRANEE tend à augmenter, rendant d'autant plus criant le drame humain qu'endurent les migrants et les réfugiés de l'autre côté de la Méditerranée. La plupart des femmes accueillies à bord de l'Aquarius sont meurtries par des violences sexuelles répétées, la plupart des enfants sont nés ou ont grandi derrière les barreaux en Libye avant d'être poussés dans les bras de leur mère en Méditerranée. Sans oublier les femmes enceintes.

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Blâmer les sauveteurs

Pour dissuader les migrants de traverser la Méditerranée, l’UE et ses États membres se sont retirés du sauvetage en mer à la fin de l’année 2014, avec pour conséquence un nombre record de morts. Les organisations non gouvernementales ont été contraintes de déployer leurs propres missions de sauvetage, pour combler ce vide et réduire le nombre de morts. Aujourd’hui les ONG sont attaquées, accusées à tort de “collusion avec les passeurs”, “créer un facteur d’attraction” et donc mettre en danger les migrants. Notre rapport propose une analyse empirique pour réfuter ces accusations. Nous l’avons écrit pour prévenir une catastrophe imminente : si les ONG sont contraintes d’arrêter ou de réduire leurs opérations, il y aura beaucoup plus de morts en mer.

Liberté de circulation Etude/Rapport

Morts et disparus en mer : guide d'information pour les familles

Ce document s’adresse aux familles qui pensent que leur proche a pu périr dans une traversée de la Méditerranée vers l’Italie, ainsi qu’aux personnes ou associations qui les accompagnent dans leurs recherches. Les démarches à accomplir lorsqu’on est à la recherche d’un proche disparu sont difficiles. Chaque étape est importante dont celle de rechercher parmi les personnes décédées.

Liberté de circulation Infographie

Mettre fin au délit de solidarité

À Calais, dans la vallée de la Roya, à Paris... en plusieurs lieux du territoire français, des femmes et des hommes, militants associatifs, bénévoles ou citoyens anonymes s’engagent chaque jour dans des actions concrètes de solidarité pour venir en aide aux milliers de personnes exilées, contraintes de survivre dans les pires conditions, après avoir parcouru des milliers de kilomètres pour tenter de trouver un refuge et une protection en Europe. Face à ces actes d’humanité envers les personnes migrantes, les demandeurs d’asile, les Roms, les sans-papiers, les pouvoirs publics, loin de les encourager, se mobilisent au contraire pour y faire obstacle par différents moyens.

Liberté de circulation Etude/Rapport

Retour vers l'enfer pour les rescapés (8/12/17)

Dans les eaux internationales, les équipes de l'Aquarius ont assisté impuissantes à plusieurs interceptions d'embarcations en détresse par les garde-côtes libyens ces dernières semaines. Depuis les accords entre l'Italie et la Libye, soutenus par l'Union Européenne, les garde-côtes libyens sont mandatés pour ramener les candidats à l'exil en Libye, où ils sont victimes des pires exactions. Pourquoi les renvoyer là-bas quand on sait ce qui les attend ?

Liberté de circulation Article de presse

C'est comme vivre en enfer

Neuf mois après la fermeture par les autorités françaises du grand camp de migrants, connu sous le nom de « la Jungle » et qui était situé en bordure de Calais, entre 400 et 500 demandeurs d’asile et autres migrants vivent dans les rues et les zones boisées de cette ville du Nord de la France et des alentours. En se fondant sur des entretiens menés avec plus de 60 demandeurs d’asile et migrants, à Calais, Dunkerque et aux alentours, ainsi qu’avec une vingtaine de travailleurs humanitaires actifs dans cette zone, ce rapport documente les abus commis par les forces de police à l’encontre de demandeurs d’asile et de migrants et leurs agissements visant à perturber l’aide humanitaire et à harceler les personnes qui la délivrent – autant de comportements qui s’expliquent apparemment, au moins en partie, par la volonté de limiter le nombre de migrants présents dans la région.

Liberté de circulation Etude/Rapport

Nous étions repartis sauver des vies (15/11/17)

Les dernières semaines ont été éprouvantes pour l'équipage de l'Aquarius, confronté à une situation toujours plus grave en Méditerranée. Après trois sauvetages, dont un dramatique, le 1er novembre au cours desquels 588 personnes ont été secourues, l'Aquarius est immédiatement reparti en mer, pour sauver d'autres vies ? il est revenu quelques jours plus tard sur les côtes italiennes avec les corps de quatre victimes d'une nouvelle tragédie aux portes de l'Europe.

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