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Repousser les frontières pour contenir les migrants

Les migrations au coeur des accords de partenariat UE-Turquie (29/11/2015)
Accord Union européenne-Turquie - Interview de Marie Martin, Euromed Droit (c)

Pour empêcher les migrants de parvenir à ses frontières, l’Union européenne et ses membres ne font pas que soutenir le développement des pays de départ ou de transit. Ils vont jusqu’à leur confier le contrôle des flux migratoires. Cette logique dite d’externalisation semble imparable : moins de départs = moins de morts sur la route et moins d’arrivées. Vraiment imparable ?

Quels sont les objectifs poursuivis ?

Dépassée par l’ampleur de la tâche, l’Union européenne s’est engagée dans l’externalisation de sa politique migratoire. Elle sous-traite désormais à des pays tiers, qu’elle considère comme « sûrs », une partie de la gestion des questions migratoires comme l’accueil, l’asile ou encore le contrôle aux frontières.

Cette politique comprend deux mesures phares :

  • L’ouverture de hotspots, des centres chargés d’examiner les demandes d’asile dans les pays d’origine ou de transit
  • La signature d’accords de réadmission qui facilitent et donc augmentent les expulsions de personnes migrantes en situation irrégulière vers ces pays

Les Etats se targuent bien évidemment d’agir en accord avec les valeurs inscrites dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) : la dignité humaine, la liberté, l’égalité et la solidarité ainsi que les principes de la démocratie et de l’État de droit.

Dans son discours du 27 juillet 2017, Emmanuel Macron déclarait ainsi : « Nous créerons les voies et moyens de traiter les demandes d'asile sur le sol africain plus tôt, dans de meilleures conditions, pour éviter que des familles entières prennent des risques, parfois perdent la vie, pour une procédure qui leur est d'ores et déjà impossible d'atteindre. »

Des accords passés avec des régimes autoritaires

Les routes des migrations sont dangereuses, c’est un fait. Doit-on pour autant être rassuré quand l’Union européenne renvoie des migrants en Afghanistan, au Soudan ou en Libye ? Au regard de quels critères ont-ils été considérés comme des pays « sûrs » ?

La légitime indignation, consécutive à la révélation par CNN, le 14 novembre 2017, de l’existence de vente aux enchères de migrants en Libye, ne doit pas occulter le fait qu’à peine trois mois plus tôt, l’Union européenne avait signé un accord avec le gouvernement libyen pour lui confier une mission de contrôle des migrations. Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale avait pourtant déjà lancé l’alerte : « Des milliers de migrants vulnérables dont des femmes et des enfants sont enfermés dans des centres de détention en Libye dans des conditions inhumaines. Des crimes et notamment des meurtres, des viols et des actes de torture sont présumés monnaie courante. »

Et que dire de l’accord signé avec la Turquie, qui sert désormais de matrice à la signature de nouveaux accords en Afrique ?

Des routes migratoires de plus en plus dangereuses

Le principal résultat de cette politique est surtout d’accroître le niveau de risques en obligeant les migrants à emprunter de nouvelles voix, toujours plus dangereuses, où les passeurs règnent en maître.

Ressources

Afghanistan : retour forcé vers l’insécurité : l’Europe renvoie des demandeurs d’asile

L’Afghanistan est en proie à un conflit qui affecte l’ensemble de son territoire et qui est imprévisible. Des dizaines de milliers de civils ont été tués ou blessés et de très nombreuses autres personnes sont menacées d’autres atteintes graves aux droits humains (persécution, torture, etc.). Aucun secteur du pays ne peut être considéré comme sûr. Les pays européens et l’Union européenne refusent délibérément de voir ces dangers et exercent sur l’Afghanistan d’énormes pressions pour que celui-ci accepte d’accueillir un grand nombre d’Afghans qui s’étaient réfugiés à l’étranger.

Liberté de circulation Etude/Rapport

L'externalisation des politiques migratoires européennes

Depuis plusieurs années, l’Union européenne (UE) multiplie les accords d’externalisation de la gestion de ses frontières. En juillet 2017, l’Italie, soutenue par l’UE et ses Etats membres, a ainsi signé un accord avec le gouvernement d’entente nationale libyen El-Sarraj, après avoir conclu un accord du même type avec la Turquie en 2016 et négocié des Pactes migratoires avec cinq pays africains. Après avoir fait porter sur les seules épaules des pays européens d’entrée, tels que la Grèce et l’Italie, la prise en charge des demandeurs d’asile, selon la règle dite de « Dublin », l’UE cherche ainsi à repousser au-delà de la Méditerranée la gestion de ses frontières externes. Or cette stratégie pose de sérieux problèmes, allant du contournement du droit d’asile aux violations des droits humains des personnes migrantes, en passant par l’instrumentalisation de l’aide au développement au service des politiques migratoires restrictives. C’est pourquoi une autre politique migratoire, respectueuse des droits humains et cohérente avec les objectifs de développement durable, est nécessaire.
La politique d’externalisation consiste à déléguer, à des pays « extérieurs » au continent européen, une part de la responsabilité de la gestion des questions migratoires comme l’accueil, l’asile ou encore le contrôle aux frontières. Cette stratégie a débuté dès 1999 avec le Traité européen d’Amsterdam, suivi du sommet de Tampere qui en a consacré les principes . Elle est accentuée depuis ces deux dernières années. L’externalisation poursuit deux objectifs principaux : réduire en amont la mobilité des personnes migrantes vers l’UE et augmenter leurs retours du territoire européen vers les pays tiers.

Liberté de circulation Etude/Rapport

Accord UE-Turquie, la grande imposture

Rapport de mission dans les « hotspots » grecs de Lesbos et Chios. Depuis le 20 mars 2016, date d’entrée en vigueur de l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie, des milliers de personnes en besoin de protection sont abandonnées dans les prisons à ciel ouvert que sont devenues les îles grecques de Lesbos, Samos, Chios, Leros et Kos. A l’issue d’une mission conduite dans deux d’entre elles, Lesbos et Chios, entre le 22 et le 30 mai 2016, le Gisti met en évidence non seulement les conditions de vie indignes (hébergement, nourriture, accès aux soins) auxquelles sont soumises les personnes retenues dans les îles mais aussi un traitement administratif et judiciaire contraire, à de nombreux égards, aux droits qui devraient leur être reconnus en application des textes qui engagent l’Union européenne et ses États membres.

Liberté de circulation Etude/Rapport

Soudan. Une dictature au service des politiques migratoires de l’UE

Les États membres de l’Union multiplient les accords avec le Soudan pour stopper les départs d’exilés cherchant refuge en Europe. Des parlementaires de la Gauche unitaire européenne se sont rendus sur place pour observer les impacts réels de ces politiques. L’Humanité les a suivis.

Liberté de circulation Article de presse

Externalisation tous azimuts : de l’arrangement UE-turquie aux Migration Compacts en Afrique

Le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen se délocalise au travers d’une sous-traitance de plus en plus souvent confiée à des pays de transit ou de départ. Le blocage des personnes en migration passe ainsi par la politique de voisinage, la signature d’accords divers (coopération, aide au développement, gestion concertée des flux migratoires ou réadmission) et de nouveaux outils comme les Migration Compacts. Les pressions sur les États d’Afrique ou du Moyen-Orient pour qu’ils promulguent des lois réprimant « l’émigration illégale » complètent cette délégation de la surveillance des frontières de l’Union européenne (UE).

Liberté de circulation Etude/Rapport

Esclavage des migrants en Libye : des responsabilités collectives

L’indignation monte après le reportage, diffusé le 14 novembre par CNN, sur une vente aux enchères de migrants en Libye, où l’on voit des hommes cédés pour 400 dollars. Pourtant, ces faits sont connus depuis plusieurs mois. Le magazine Paris-Match en avait parlé dès septembre 2016 en publiant le reportage d’un photographe. En avril 2017, à la suite de la publication d’un rapport de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la presse africaine avait relayé l’information sur l’esclavage en cours en Libye. Et le 7 septembre, à Bruxelles, la présidente de Médecins sans frontières (MSF), Joanne Liu, avait lancé cet appel à la Commission européenne : « Dans leur effort pour endiguer le flux, les gouvernements européens seront-ils prêts à assumer le prix du viol, de la torture et de l’esclavage ? »

Liberté de circulation Article de presse








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Rapport de mission dans les « hotspots » grecs de Lesbos et Chios. Depuis le 20 mars 2016, date d’entrée en vigueur de l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie, des milliers de personnes en besoin de protection sont abandonnées dans les prisons à ciel ouvert que sont devenues les îles grecques de Lesbos, Samos, Chios, Leros et Kos. A l’issue d’une mission conduite dans deux d’entre elles, Lesbos et Chios, entre le 22 et le 30 mai 2016, le Gisti met en évidence non seulement les conditions de vie indignes (hébergement, nourriture, accès aux soins) auxquelles sont soumises les personnes retenues dans les îles mais aussi un traitement administratif et judiciaire contraire, à de nombreux égards, aux droits qui devraient leur être reconnus en application des textes qui engagent l’Union européenne et ses États membres.

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Depuis plusieurs années, l’Union européenne (UE) multiplie les accords d’externalisation de la gestion de ses frontières. En juillet 2017, l’Italie, soutenue par l’UE et ses Etats membres, a ainsi signé un accord avec le gouvernement d’entente nationale libyen El-Sarraj, après avoir conclu un accord du même type avec la Turquie en 2016 et négocié des Pactes migratoires avec cinq pays africains. Après avoir fait porter sur les seules épaules des pays européens d’entrée, tels que la Grèce et l’Italie, la prise en charge des demandeurs d’asile, selon la règle dite de « Dublin », l’UE cherche ainsi à repousser au-delà de la Méditerranée la gestion de ses frontières externes. Or cette stratégie pose de sérieux problèmes, allant du contournement du droit d’asile aux violations des droits humains des personnes migrantes, en passant par l’instrumentalisation de l’aide au développement au service des politiques migratoires restrictives. C’est pourquoi une autre politique migratoire, respectueuse des droits humains et cohérente avec les objectifs de développement durable, est nécessaire.
La politique d’externalisation consiste à déléguer, à des pays « extérieurs » au continent européen, une part de la responsabilité de la gestion des questions migratoires comme l’accueil, l’asile ou encore le contrôle aux frontières. Cette stratégie a débuté dès 1999 avec le Traité européen d’Amsterdam, suivi du sommet de Tampere qui en a consacré les principes . Elle est accentuée depuis ces deux dernières années. L’externalisation poursuit deux objectifs principaux : réduire en amont la mobilité des personnes migrantes vers l’UE et augmenter leurs retours du territoire européen vers les pays tiers.

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L’indignation monte après le reportage, diffusé le 14 novembre par CNN, sur une vente aux enchères de migrants en Libye, où l’on voit des hommes cédés pour 400 dollars. Pourtant, ces faits sont connus depuis plusieurs mois. Le magazine Paris-Match en avait parlé dès septembre 2016 en publiant le reportage d’un photographe. En avril 2017, à la suite de la publication d’un rapport de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la presse africaine avait relayé l’information sur l’esclavage en cours en Libye. Et le 7 septembre, à Bruxelles, la présidente de Médecins sans frontières (MSF), Joanne Liu, avait lancé cet appel à la Commission européenne : « Dans leur effort pour endiguer le flux, les gouvernements européens seront-ils prêts à assumer le prix du viol, de la torture et de l’esclavage ? »

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