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Droit d’asile, un alibi pour durcir la politique migratoire ?

Taux de reconnaissance du statut de réfugié en Europe (c)
La situation des mineurs non accompagnés (c)

Chaque gouvernement fait de la politique d’immigration un marqueur et veut y imprimer sa patte. Le droit d’asile est toujours présenté par les Etats comme un devoir, qui justifie le durcissement des mesures à l’encontre des migrants économiques. Mais ce devoir est-il réellement assumé ? Les Etats s’en donnent-ils suffisamment les moyens ?

Le droit d'asile, l'honneur de la France ?

Depuis 2015, les politiques adoptées en matière d’immigration s’articulent systématiquement autour de deux axes : la défense du droit d’asile pour les réfugiés et le durcissement des législations ciblant les autres migrants (notamment le renforcement des procédures d’expulsion). Pour reprendre les propos de Gérard Collomb, ministre français de l’Intérieur, elles chercheraient à « concilier efficacité et générosité  ».

Nous devons accueillir des réfugiés car c’est notre tradition et notre honneur. Et je le redis ici, les réfugiés ne sont pas n’importe quels migrants. Ce ne sont pas les migrants économiques, ce sont des femmes et des hommes qui fuient leur pays pour leur liberté ou parce qu’ils sont en guerre ou pour leurs choix politiques. » Discours d’Emmanuel Macron au Conseil de l’Europe, 23 juin 2017

Les déclarations de dirigeants européens sur l’absolue nécessité du droit d’asile ne manquent pas. Force est cependant de reconnaître que le taux de reconnaissance du statut de réfugié a peu augmenté dans les pays européens entre 2008 et 2016. A l’exception notable de la Grande Bretagne, de la Grèce et des Pays Bas, les Etats européens restent frileux dans l’attribution du statut.

La logique du chiffre prime sur le droit

Si la défense du droit d’asile est réaffirmée dans toutes les déclarations politiques, très rapidement, c’est la question du renvoi plus efficace des migrants non désirés aux frontières de l’Europe qui prend le dessus. « Nous reconduisons beaucoup trop peu !  », assène Emmanuel Macron dans quasiment toutes ses interventions sur l’immigration. Cette politique du chiffre, assumée via la Directive Retour, est même présentée comme une condition sine qua non à la préservation du droit d’asile.

Sauf que cette volonté d’augmenter le nombre d’expulsions se traduit par des mesures contraires à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. L’Union européenne travaille ainsi à l’établissement d’une liste de « pays d’origine sûrs  ». Une mesure dénoncée par de nombreuses organisations de défense des droits humains : « Nul ne peut garantir qu’un pays est sûr pour tous ses ressortissants ». Ce que confirme le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) : « L'application de cette notion empêchant a priori tout un groupe de personnes en quête d'asile d'obtenir le statut de réfugié, (elle) serait incompatible avec l'esprit, sinon la lettre, de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés », et notamment au principe de non-discrimination en raison de la nationalité.

Selon Eurostat, plus de 63 000 mineurs non accompagnés ont demandé l’asile en Europe. Leur situation illustre parfaitement les dérives de l’obsession de la reconduction aux frontières. Pour bénéficier de la protection qui leur est due, ces jeunes doivent être reconnus comme mineurs. En France, aujourd’hui, seul 25% des demandes sont acceptées.

Les engagements à l'épreuve des moyens

Les discours sur la volonté de défendre le droit d’asile se heurtent à la réalité des pratiques. Les rapports et les enquêtes dénonçant le dévoiement ou le non-respect du droit d’asile par les pays européens se multiplient.

Car aujourd’hui, c’est la suspicion à l’encontre des migrants qui fonde les politiques d’asile. Dans le projet de loi sur l’immigration et l’asile, « le gouvernement [français] parie sur l’enfermement tous azimuts  ». Il met l’accent sur les mesures répressives comme le doublement de la durée de rétention pour les étrangers en attente d’expulsion, l’augmentation du nombre de reconductions à la frontière et la rétention des « dublinés ».

Au-delà des lignes directrices, c’est enfin la question des moyens dont se dotent les gouvernements pour mettre en œuvre leur politique qui est posée. D’après le projet de loi français, le budget de la mission Immigration, asile et intégration devrait augmenter de 25% en 2018. Le budget de cette mission va augmenter de 300 millions d'euros pour atteindre 1,38 milliard en 2018, pour ensuite se maintenir à ce niveau les deux années suivantes. Une hausse suffisante ? Le Sénat lui-même émet des doutes et pointe une politique d’intégration en souffrance et des moyens pour l’asile insuffisants.

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