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Des restrictions à la liberté de circulation pour tous

La Serbie, cul-de-sac des migrants (c)

Pour empêcher les migrants d’entrer sur leur territoire, l’Union européenne et ses membres ont décidé de fermer voire de militariser leurs frontières. Les Etats voisins se retrouvent alors en première ligne, confrontés à des situations si tendues que la violence ne peut qu’éclater. Est-ce le prix à payer pour préserver l’espace de libre circulation européen ? Est-ce acceptable ? Est-ce efficace ?

L'Europe forteresse n'a jamais aussi bien porté son nom

En septembre 2017, la presse européenne se faisait l’écho des lourdes menaces qui pesaient sur la préservation de l’espace Schengen. Deux ans plus tôt, la chancelière allemande Angela Merkel avertissait déjà : « Si on n'arrive pas à une répartition équitable [des réfugiés en Europe], alors la question de [l'avenir de la zone de libre circulation] Schengen se posera. » Le ministre italien des Affaires étrangères, Paolo Gentiloni, lui emboitait le pas :

Ce qui est en danger, c'est l'un des piliers fondamentaux de l'Union européenne, la liberté de circulation des personnes.

Pour protéger cet acquis, l’Union européenne n’a qu’une réponse : la fermeture des frontières. En 2015, les Etats membres avaient d’ailleurs menacé la Grèce de l'exclure de l'espace Schengen, l’accusant de ne pas suffisamment protéger ses frontières.

Les Etats européens se barricadent, érigent des murs et font pression sur les pays voisins pour qu’ils accueillent les migrants qui parviennent jusqu’aux portes de l’Union.

Coûte que coûte, empêcher les migrants d'entrer

L’augmentation de la présence policière aux frontières instaure un climat de peur chez les personnes migrantes et favorise les violences à leur égard. Ces violences participent de la logique de dissuasion. Une mécanique que La Cimade a clairement décrypté et documenté dans un rapport d’observation sur ce qui se passe aux frontières entre l’Espagne et le Maroc et entre la France et le Royaume-Uni.

Lire Frontières européennes – Défense d’entrer ? Illustrations à travers les situations à Calais, Ceuta et Melilla et en Sicile, Rapport d’observation, La Cimade, juin 2016.

Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, est le bras armé de cette politique. Elle a pour mission de coordonner la surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne. Elle assiste notamment les Etats membres confrontés à une forte pression migratoire et participe à l’enregistrement et à l’identification des migrants.

Ce qui fait dire à la Campagne Frontexit que « l’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente »

Frontière Espagne-Maroc à Melilla

Retour de boomerang pour les Européens

La liberté de circulation des citoyennes et citoyens européens est-elle pour autant préservée ? Loin s’en faut. L'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège ont réinstauré des contrôles systématiques à certaines de leurs frontières, une disposition temporaire prévue par la Convention de Schengen mais que ces Etats ne cessent de reconduire.

Suivant l’exemple de la Hongrie, l’Autriche s’est également lancée, en décembre 2015, dans la construction d’une clôture à la frontière slovène. Une première entre deux pays de l’espace Schengen. Depuis, les barrières et les murs s’érigent au sein même de l’espace de libre circulation européen.

Depuis la signature des accords du Touquet, le 4 février 2003, la frontière entre la France et la Grande Bretagne est devenue encore plus hermétique. Les migrants se massent à Calais comme dans un cul-de-sac. Aucune solution n’est réellement proposée, si ce n’est le démantèlement périodique des camps et les pratiques dissuasives voire répressives à l’encontre des personnes qui se mobilisent pour venir en aide aux migrants.

Pourtant, le 3 mars 2016, dans un entretien qu’il accordait au Financial Times, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, déclarait à propos du Brexit : « Le jour où cette relation sera rompue, les migrants ne seront plus à Calais ». A se demander pourquoi la France a accepté - et accepte encore - de jouer les garde-frontières pour l’Etat britannique !

Ressources

Frontex : Cooperation with non-Eu States (en)

The purpose of cooperation between Frontex and third countries is principally to try to minimise the number of people arriving at the EU’s borders by extending the use of EU “border management” policies, techniques and technologies to those countries. Indeed, “measures in third countries” make up the first step of the “four-tier access control model” that was part of the EU’s original concept of ‘Integrated Border Management’.

Liberté de circulation Etude/Rapport

L'Europe est en guerre contre un ennemi qu'elle s'invente

Le droit international consacre le droit à la mobilité en proclamant le droit de chacun de quitter tout pays, y compris
le sien, et d’y revenir. Il protège également toute personne en migration, quel que soit son statut, contre les mauvais traitements et violations de ses droits fondamentaux, y compris en cas de renvoi dans un pays « tiers » (principe de non-refoulement). La politique migratoire de l’UE respecte-t-elle ces obligations ? Est-elle en phase avec les enjeux actuels des migrations internationales ? Nous vous proposons de déconstruire les idées reçues en répondant par « vrai » ou par « faux » à 10 affirmations.

Liberté de circulation Infographie

Frontex, le bras armé des politiques migratoires européennes

A la création de l’agence Frontex en 2005, les responsables européens s’accordaient à dire qu’elle était vouée à la surveillance des frontières de l’UE en coopération avec les pays voisins. L’asile ne faisait pas partie de ses prérogatives. Il faudra de nombreuses critiques de la part d’élus et d’ONG pour
que quelques avancées aient lieu en 2011. Mais le Conseil européen continue de privilégier l’augmentation des moyens de contrôles et des pouvoirs de l’agence au détriment des droits fondamentaux. Si aujourd’hui – notamment en raison des naufrages qui se multiplient depuis 2013 – les discours sur les missions de l’agence sont édulcorés pour faire croire qu’elle est là pour
« sauver des vies humaines », le bilan des dernières années montrent que plus les contrôles sont importants, plus le nombre de migrants morts aux frontières
de l’UE est élevé : au milieu des années 2000, il était inférieur à 1 000 par an ; depuis 2011, il dépasse la barre des 2 000. Dès lors, comme le rappelle la campagne Frontexit présentée dans cette note, « jamais une politique de
lutte contre l’immigration dite « clandestine » ne pourra être une politique respectueuse des droits des personnes ».

Liberté de circulation Article de presse






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Frontex, le bras armé des politiques migratoires européennes

A la création de l’agence Frontex en 2005, les responsables européens s’accordaient à dire qu’elle était vouée à la surveillance des frontières de l’UE en coopération avec les pays voisins. L’asile ne faisait pas partie de ses prérogatives. Il faudra de nombreuses critiques de la part d’élus et d’ONG pour
que quelques avancées aient lieu en 2011. Mais le Conseil européen continue de privilégier l’augmentation des moyens de contrôles et des pouvoirs de l’agence au détriment des droits fondamentaux. Si aujourd’hui – notamment en raison des naufrages qui se multiplient depuis 2013 – les discours sur les missions de l’agence sont édulcorés pour faire croire qu’elle est là pour
« sauver des vies humaines », le bilan des dernières années montrent que plus les contrôles sont importants, plus le nombre de migrants morts aux frontières
de l’UE est élevé : au milieu des années 2000, il était inférieur à 1 000 par an ; depuis 2011, il dépasse la barre des 2 000. Dès lors, comme le rappelle la campagne Frontexit présentée dans cette note, « jamais une politique de
lutte contre l’immigration dite « clandestine » ne pourra être une politique respectueuse des droits des personnes ».

Liberté de circulation Article de presse

L'Europe est en guerre contre un ennemi qu'elle s'invente

Le droit international consacre le droit à la mobilité en proclamant le droit de chacun de quitter tout pays, y compris
le sien, et d’y revenir. Il protège également toute personne en migration, quel que soit son statut, contre les mauvais traitements et violations de ses droits fondamentaux, y compris en cas de renvoi dans un pays « tiers » (principe de non-refoulement). La politique migratoire de l’UE respecte-t-elle ces obligations ? Est-elle en phase avec les enjeux actuels des migrations internationales ? Nous vous proposons de déconstruire les idées reçues en répondant par « vrai » ou par « faux » à 10 affirmations.

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Frontex : Cooperation with non-Eu States (en)

The purpose of cooperation between Frontex and third countries is principally to try to minimise the number of people arriving at the EU’s borders by extending the use of EU “border management” policies, techniques and technologies to those countries. Indeed, “measures in third countries” make up the first step of the “four-tier access control model” that was part of the EU’s original concept of ‘Integrated Border Management’.

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